modifié par le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement

des dettes sociales sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; que, par jugement du 22 janvier 1991, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'UBC et "dit que l'action en comblement

A..., pour les voir condamner, in solidum, à combler l'intégralité de son insuffisance d'actif ; Attendu que MM. Y... et Z...

La société Eiffage a sous-traité le lot flocage, isolation, combles, faïence, plâtrerie, à la société MRS, assurée auprès de la société Millennium Insurance Company, devenue MIC Insurance. 3.

que cette période soit prise en compte gratuitement pour le calcul de sa pension de retraite du régime général des salariés ; que cet organisme a refusé de retenir le temps passé hors des zones de combat

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

, astreint au port de l'uniforme et confronté, lorsqu'il a été envoyé dans une zone de combats à l'Est de l'Oder, aux harcèlements des partisans polonais auxquels il lui aurait été ordonné de riposter,

de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre d'Algérie et aux combats

d'appel que dès le mois d'octobre 1994, la société Bien Vu n'avait plus honoré régulièrement les remboursements de son prêt et que, parallèlement, son découvert en compte courant qui n'avait pas été comblé

Il est ajouté que l'intéressé s'est rendu en 2013 en zone syro-irakienne pour prendre part aux combats.

D, candidat tête de liste " Combat ouvrier " à l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique qui s'est déroulée le 20 et le 27 juin 2021.

épouse pour participer aux réunions qu'ils organisaient, que dès le début du conflit opposant l'Arménie à l'Azerbaïdjan, monsieur a reçu une convocation du commissariat militaire pour participer aux combats

qu'ils sont affectés à l'usage du public ; que cette affectation est présumée par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage et par son entretien, mais cette présomption simple peut être combattue

Maurice E... à son avis qui conclut à la fausseté du document, dans l'hypothèse d'une brusque dégradation de l'état de santé d'Eliane X... s'accompagnant d'hésitations dans l'écriture est justement combattue

C et de la commune de Combas la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ou indirectement en constituant une participation effective à des opérations de guerre, préparatoires ou consécutives au combat ».

excès de pouvoir l'arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat

Estimant que l'administration n'a pas tenu sa promesse de lui confier le commandement d'une unité de combat et qu'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire déguisée, M.