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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450393.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
", accompagnée d'un message fustigeant les " sales méthodes " d'un colistier de M.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b36f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
juillet 1881 ; "alors d'autre part, que le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel que nombreux étaient les auteurs qui pouvaient profiter d'une telle lettre anonyme, non seulement les colistiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2200330_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
. / Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. / 3.3.1.0.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114534_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200243_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
attestation du 22 janvier 2019, qui expose que le croisement entre le chemin de Velaux et le chemin du Pigeonnier, qui délimite le territoire des communes précitées, est quotidiennement baigné d'eau coulant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013578_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021588_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Coulant La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2002426_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202151_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'article L. 622-19 du code de sécurité intérieure a révélé que le requérant a été mis en cause du 30 mars 2018 au 1er juin 2020 pour des faits de banqueroute (absence de comptabilité ) commis à Collandres
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2203331_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par suite, les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers, n'ont pas cette finalité, ne peuvent ouvrir droit au remboursement forfaitaire de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2006587_20230222
22 février 2023
22 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400254_20250211
11 février 2025
11 février 2025
4 de cette même délibération : La délimitation du domaine public revêt trois formes : () - la délimitation du domaine public fluvial est déterminée par le tracé des berges recouvertes par les eaux coulant
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:51
2 février 2016
2 février 2016
#Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris Srl v. Úřad pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory).
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Céphalées, algies faciales Ecoulement postérieur (rhinorrhée) épaisse Anosmie, cacosmie (mauvaise odeur nasale) Modification de la voix Rhinite crouteuse et fétide Sécheresse pharyngée Mucosités collantes
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
S’il admet que les équipements concernés (casque, lunettes, collant, veste et maillot) n’avaient pas été évoqués lors de la première expertise, ils ont ensuite été soumis à l’expert qui a émis un nouvel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Nelle cause in cui adulti soffrivano di una disabilità fisica o mentale o di una patologia di sufficiente gravità e necessitavano di cure e sostegno costanti da parte degli altri familiari
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-159644
9 décembre 2015
9 décembre 2015
CARBONARO DH(98)102 22/04/1998 - - 51679/99 CASSIN - 11/12/2001 11/03/2002 44377/98 CENTINEO - 25/10/2001 25/01/2002 48418/99 CESARO - 23/10/2001 23/01/2002 35928/97 CIBIN DH(99)58 18/01/1999 - - 35925/97 COLAUTTI
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
8 novembre 2005
assurer la mise hors tension des installations électriques alors que les travailleurs qui intervenaient dans la chaufferie étaient dans des locaux très conducteurs en raison de la fuite d'eau qui, coulant
Source officiellePage 78 sur 92