COLAS, aux fins d'obtenir : * sa réintégration au sein de l'entreprise à un poste adapté à son état de santé avec maintien des avantages acquis, * la condamnation de la société COLAS à lui verser

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, Rhône-Alpes, venant aux droits de la société routière Colas, dont le siège social

Elle demande, en outre, d'étendre la mesure d'expertise à la société Colas France, laquelle vient aux droits de la société Colas Midi Méditerranée.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2017, la société Colas reprend les conclusions de son pourvoi et les mêmes moyens.

l'exécution de la mesure, qu'elle soit ou non défendeur potentiel au procès envisagé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part de la société Color

Article 3 : La société Colas-Est est condamnée à payer à l'Etat la somme de 44 334,65 F, majorée des intérêts légaux à compter du 26 juin 1986.

à Mme Z... au lycée technique d'Etat de Talence ; que ce colis a été réceptionné par M.

B... et C..., architectes, confié les travaux de surélévation et de réhabilitation d'un immeuble situé ... à Paris 75016, placé ensuite sous le régime de la copropriété, à la société Colas construction

Article 2 : La demande présentée par la société Colas devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est rejetée.

la société UPS, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une obligation essentielle, pour un spécialiste du transport rapide garantissant la vitesse d'expédition et la traçabilité permanente des colis

JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00165 N° RG: 2024L02145 2024J00244 SELARL [W] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [H] / de SARL MAB COLOR contre SARL MAB COLOR

témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie de navigation aérienne suisse, Swissair (Swissair) n'a pu livrer le colis

à son préjudice et résultant des fautes commises par les sociétés SGS France, Ermewa SA et Pro Color ; - condamner in solidum les sociétés SGS France, Ermewa SA et Pro Color à lui verser la somme de

COLAS FRANCE la société COLAS FRANCE vient aux droits de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE

La société Colas France a déposé une offre portant sur le lot n°1 relatif à des travaux en méthode traditionnelle par tranchée.

LA SARL FLASH COLIS demande : D'ordonner une expertise judiciaire De désigner tel expert qu'il lui plaira avec 13 missions.