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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2500754_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui attribuer un logement ou un hébergement d'urgence
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007992589
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 1996 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a réformé la décision du 17 janvier 1994 de la commission départementale d'aide sociale de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502792_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503894_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., assisté de son curateur l’union départementale des associations familiales de la Charente-Maritime, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 novembre 2025 par laquelle la commission des droits
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f639b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Henri C..., demeurant à Charnay, commune de Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime), 3°/ Mme Eliane C..., épouse Y..., demeurant "La Gregonnière", commune d'Ecurat par Saintes (Charente-maritime
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201074_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans ces conditions, la décision du 25 février 2022 par laquelle le directeur de la CAF de la Charente a confirmé sa décision de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201951_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
communauté d'agglomération du Pays Voironnais en qualité de maître d'ouvrage des travaux d'assainissement réalisés en 2019, de la société Alpes Etudes en qualité de maître d'oeuvre, de l'entreprise Charvet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad548
17 octobre 2022
17 octobre 2022
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06211 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKSB SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045ba
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE dont le siège social est sis CS 70102 - 258 boulevard Duhamel du Monceau - 45160 OLIVET, représentée par Madame [K] [X] de l'URSSAF POITOU-CHARENTES
Source officielleétrangers JU
DTA_2502922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301189_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une décision du 19 janvier 2023, la préfète de la Charente a refusé de faire droit à ses demandes au motif que la reconnaissance de paternité effectuée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200314_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête n° 2200314 enregistrée le 3 février 2022, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle1ère chambre
DTA_2200766_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Bedenac (Charente-Maritime) pour y purger sa peine.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102847_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 décembre 2021 et le 11 août 2022, le conseil départemental de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2400015_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 2 : L'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a fait obligation M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501487_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Robisch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleétrangers JU
DTA_2300332_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A E D, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleRéférés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05effa
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE
Source officielleétrangers JU
DTA_2501837_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
enjoint au préfet de la Charente-Maritime ou au préfet territorialement compétent de l'assigner à résidence en Vendée ; * et reprend ses moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303436_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le préfet de la Charente-Maritime n'étant ni présent ni représenté. 1. M.
Source officiellePage 78 sur 711