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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203340_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203407_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204380_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204448_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204487_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204586_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300361_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500031_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600873_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204648_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 9 décembre 2021, la rectrice de la région académique d'Occitanie a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603822_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603868_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406320_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 11 juillet 2024 M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00580

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des personnes morales est une imposition annuelle, de sorte que le bénéfice de l'exonération prévue au d) du 3° de l'article 990 E du code général des impôts est subordonné à la preuve, non pas de la chaîne

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67f56eebbbf04ef7857bc3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505834_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504293_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504665_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500578_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Sergent, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500810_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 993679596Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

18/11/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

22/05/2025

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Dépôts des comptes

CHAVINIER

SIREN 498454057Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

23/05/2024

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/10/2023

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Procédures collectives

SAS ENTREPRISE NOUVELLE CHAVINIER

SIREN 887500064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand.

23/06/2023

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