Défaillant faute d’avoir constitué avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [W] [I] et Madame [D] [H] ont contracté mariage le 27 juin 1998 devant l’officier d’état civil de Châtel-Guyon

DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas CHARREL

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Malard

prendre un arrêté d’alignement individuel ; Par un mémoire en défense et un mémoire en production, enregistrés les 4 juillet 2024 et 20 janvier 2026, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 9 mars 2026, le département de La Réunion, représenté par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL GALERIE PASSE PARTOUT [Adresse 5] [Localité 3] Représentant :Me LECOT substituant la SCP CHATEL

Claude, Marie, Félix C..., Officier de l'armée de l'air, demeurant ... à Gometz-le-Chatel (Essonne), 2°/ Mme Danièle M..., épouse de M.

Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2024 et le 2 décembre 2024, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la Selas Charrel et associés agissant par Me Charrel conclut au rejet de la requête

Y... une « concession constituée de quarante-six voiliers et d'une charrette de transport, un aval et l'autorisation du Sénat pour que le repreneur puisse travailler en exclusivité sur le jardin du Luxembourg

X... aux fins de voir reconnaître que la servitude de passage « avec boeufs, charrettes et voitures à pied » ne pouvait être aggravée par la circulation de voitures alors que la parcelle de celui-ci n'est

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Bes, ès qualités, de la SCI La Chapelle et de la société Air, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACCORDES AUX SECTIONS SYNDICALES AU SEIN DE L'UES LISE CHARMEL

ACCORD RELATIF A L'ETENDUE DU ROLE DES SUPPLEANTS DU CSE DE L'UES LISE CHARMEL

ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CHANTELLE

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE CHANTELLE RETAIL S.A.S.

à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu