Il ressort des pièces versées au dossier que si le requérant, initialement inscrit en classe préparatoire scientifique à l'Institut des Chartreux de Lyon , formation interrompue en raison de l'insuffisance

B E, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chepy à lui verser la somme totale de 56 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 1er avril 2021 avec

manifeste d’appréciation au regard de ces dispositions, dès lors que les conditions d’accès aux places de stationnement en sous-sol de la construction et aux places extérieures, par le sentier des Chanterelles

Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

A B et Mme Victorine Chagrelle, le président de l'agglomération requérante leur a interdit dans ces conditions, l'accès à l'aire de Jaux jusqu'à la régularisation de leur dette pour la période du 1er janvier

PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

[K] [Y] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Madame [L] [W] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] Représentés par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège HOTEL DE VILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Manon MONDANGE, lors de la mise à disposition, DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME [Localité 6] SOMME [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Dans l'affaire opposant : Madame [O] [I] [M] [V] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (SOMME) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Comparante et concluante par la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

C D et Mme B D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux A D, représentés par Me Chartrelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

B F, de son nom d'artiste Freeze Corleone, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

[B] [K] C/ Société CENTRE HOSPITALIER 'LA CHARTREUSE' UDAF DE CÔTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 24 Avril 2026 COUR

classés au titre des monuments historiques ainsi qu'à la rupture d'échelle et à l'effet d'écrasement sur le patrimoine bâti du village de Béon, en particulier son église isolée et l'ancien prieuré de chartreux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F658 Numéro de Procédure collective

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective