Abdil X... étaient bien co-gérants de fait de la société Helfo-Facades : Mme Y... qui est présentée comme telle par son mari, gérant de droit, signait les chèques et était parfaitement informée des chantiers

dommages-intérêts et Colomiers habitat en résiliation du contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables en cause d'appel les demandes de Glasoltherm relatives aux chantiers

constructeur avait réalisé des travaux d'étanchéité à titre principal, et non accessoire ou complémentaire à son activité « couverture », portant de surcroît sur une surface supérieure à 150 m² par chantier

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

L'Association Bas-Chablais & Jeunes a interjeté appel le 05 octobre 2021.

la constitution de partie civile incidente du Bureau des plans de la marine de la République de Chine au seul motif que les frégates ont été acquises "auprès de la société Thomson CSF par la société China

bien même il résultait des dispositions de l'avenant du 29 novembre 2002, accepté par Mme X..., qu'il "pou(vait) être demandé à Mme X... de retourner à un poste de responsable dans une boutique de la chaîne

recrutés par Pascal B..., le premier ayant l'obligation d'accomplir les formalités prévues par l'article L. 324-10 du Code du travail ; qu'il était à noter que le demandeur, qui s'était rendu sur le chantier

[I] de sa demande de prise en charge par le constructeur des travaux d'aménagement de l'accès au chantier qui n'avaient pas été chiffrés dans la notice descriptive, que « M.

Se plaignant d'un retard du chantier, de l'inhabitabilité des étages rénovés et de différents désordres affectant les travaux exécutés, M.

Le juge des référés a retenu que les désordres affectant les menuiseries extérieures, le parement des pierres, le regard de visite des eaux usées, la VMC et le passage des gaines dans le chaînage béton

Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne fait valoir que l'immeuble dont la SCI du four aux Chaillaux, Mme L J, M. G A, M. F E, M. G M, à Mme K B et M.

Mohamed Y..., gérant-mandataire, par l'obligation de respecter les directives applicables aux hôtels de la chaîne Etap hôtel en vertu du contrat de franchise conclu par la société mandante avec le groupe

Y... avait confié la construction aux chantiers navals ETCO (le chantier naval) ; que M. Y... a assigné la compagnie d'assurance AGF (l'assureur), M. Z..., agent général de l'assureur, ainsi que M.

chantier au 15 mai 2024.

usage de faux ; qu'au regard des éléments contenus dans cette lettre, le juge d'instruction était fondé à effectuer et à faire effectuer des recherches concernant l'élaboration et le déroulement du chantier

CETAT08-02-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL -Prise en compte du temps de stage dans les chantiers de jeunesse.