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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d16

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

sous le N° 379°502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513230_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de l'Ardèche a renouvelé son assignation à résidence dans le département de l’Ardèche

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514397_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2536625_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

dispositions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de l’exercice du métier d’ « employé de maison et personnel de ménage » pour la société Chaya

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2516513_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520578_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520941_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521174_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302072_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2505195_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9cb9cdc6046d4765e37d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

responsabilité limitée immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 512 603 614, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210600_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212440_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213138_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213624_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215494_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Grolleau, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2201552_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a3

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Saga Les C... du Sud 13 250 SAINT CHAMAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119163_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Le Gall, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101433_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

M. et Mme E, propriétaires de deux appartements, respectivement situés au premier et deuxième étage d'un immeuble sis 72-74 rue Charras dans le 7ème arrondissement de Marseille, ont demandé au tribunal

Source officielle

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