Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

[D] [C], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cahors décor, 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Agen, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

BUSQUERE-BEAURY de l’AARPI 2BA Avocats, Avocat, #L0308 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Franck CARTIER, Avocat, #D0412 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET

opposant les époux [R] copropriétaires d'un cellier lot n° 23, dans la résidence [Adresse 4] à LIMOGNE EN QUERCY d'une part, et le Syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 4], le tribunal de CAHORS

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, complété le 25 juin 2025, le conseil départemental de C, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Marron, Commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Strasbourg, aurait été antérieurement inspecteur principal des impôts, affecté comme la requérante à Cahors, n'est pas à elle seule

Vu 1°), sous le n° 239645, la requête, enregistrée le 2 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TISSOT, dont le siège est 262, rue Joachim Murat à Cahors

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le directeur du conseil national des activités privées de sécurité représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 500 euros

Serge B... 46100 BOUSSAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DU LOT C.G.T La Bourse du Travail Place Rousseau 46000 CAHORS

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de CAHORS

F... 29, rue de Chemin Creux 91340 OLLAINVILLE INTIMES représentés par Maître SENTENAC, du Cabinet TEISSONNIERE, avocat au barreau de Bobigny (006) Société CARILLION BTP ZI 1ère avenue BP 88 06513 CARROS

RIGAULT, avoués assistée de la SCP BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Janvier 2005 D'une part, ET : Monsieur Ranald

né le 06 Mai 1963 à CAHORS (46000) de nationalité française Demeurant... ... ...