Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 25 février 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Le cortège de la " marche pour le climat ", au sein duquel de nombreux " gilets jaunes " étaient présents, a quant à lui quitté le Vieux-Port vers 14h30 pour rejoindre la Place Castellane.

(Catalan Peoples’ Army) and one of whom had been recognised by witnesses. On 29 July, they were charged with murder, with a terrorist act causing death and with possession of explosives.

CASTELLANI et à la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -

Si la requérante soutient que l'adresse figurant sur le pli, " 38 rue du Comte A E à Monaco ", est erronée car elle réside au " 4 avenue des Castellans, 98000 Monaco " depuis le 29 juillet 2013, elle ne

Commet pour y procéder: Monsieur TARRIUS D..., 37, avenue Castellane BP B...° 6- 66664 PORT VENDRES cedex, avec mission de: 1.

Commet pour y procéder: Monsieur TARRIUS D..., 37, avenue Castellane BP B...° 6- 66664 PORT VENDRES cedex, avec mission de: 1.

... aux Vins, 67000 Strasbourg, 6°/ de la société Gallodana, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de la société Stepe, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23, montée Castellane

l'article L. 212-1 du code des relations entre l'administration et le public ; - une copie de la décision de refus, communiquée à l'oral le 13 octobre 2021 lui a été notifiée en français et non en castillan

Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe personne de Me Pablo Castanon

DU CODE GENERAL DES IMPOTS, C'EST-A-DIRE L'AMENDE, LE QUINTUPLE DROIT ET LA CONFISCATION" ; VU LES ARTICLES SUSVISES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., NEGOCIANT EN VINS A CASTILLON-LA-PALUD

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Florence BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Gaspare DORI de l'ASSOCIATION CASTALDI

Giacomo Castellana contre l'Italie (Requête no 17246/90);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 8 décembre 1994 et que le délai de trois mois prévu