A..., représentée par la Selarl Carlini & Associés demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle la directrice du Centre d’expertise ressources titres échanges de permis

travail de l'incompatibilité de l'état de santé de l'intéressée sur ses fonctions dans le secteur de l'animation et ayant préconisé un changement de poste, Mme A a été affectée sur un poste de de cantinière

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le docteur C F représenté par la SELARL Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2024, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille, (APHM), agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini, déclare ne pas

méditerranée (IHU), agissant par le représentant légal en exercice, et l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le représentant légal en exercice, représentés par la Selarl Carlini

E..., représentée par la SELARL Carlini & Associés, agissant par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle le service départemental d’incendie et de secours

Cardini, Mme Latreille, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mme Latreille, Mme Bonnet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Cardini, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

article impliquent l’obligation pour les autorités de mettre en place un système judiciaire efficace et indépendant permettant d’établir la cause du décès d’un individu et de punir les coupables ( Calvelli

Des mesures disciplinaires peuvent également être envisagées ( Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n o   32967/96, §   51, CEDH 2002-I). 29.

X..., elle allait d'elle-même sur ses genoux pour lui faire un câlin ; qu'à chaque fois, le prévenu lui mettait sa main dans la culotte, lui touchait le sexe et les fesses et la caressait ; elle précisait

Je ne t'ai jamais pris dans mes bras en te faisant un énorme câlin et en te murmurant je ne sais quoi. Je ne t'ai jamais dit que je t'aimais.

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise DELMAS - POULET, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Katia CALVINI, avocat au

prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 rue Blanche 75440 PARIS CEDEX 09, représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicole MULOT- CALVINO