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A..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou,

Source officielle

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24dd

Appel

19 janvier 2023

Régionale Centre-Est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO

Source officielle

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e3

Appel

19 janvier 2023

Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO

Source officielle

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e5

Appel

19 janvier 2023

Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO

Source officielle

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24e7

Appel

19 janvier 2023

Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO

Source officielle

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24ed

Appel

19 janvier 2023

Régionale Centre-Est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO

Source officielle

Chambre sociale

63ca42909066fd7c90fc24f1

Appel

19 janvier 2023

Régionale Centre-Est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, et Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Justine CALO

Source officielle

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f5

Appel

19 janvier 2023

Source officielle

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24f7

Appel

19 janvier 2023

Source officielle

Chambre sociale

63ca42919066fd7c90fc24fb

Appel

19 janvier 2023

Source officielle

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a779d

Appel

27 juillet 2025

Dans sa déclaration d'appel, elle détaille ses problèmes médicaux, mais ne mentionne aucun traitement régulier si ce n'est la nécessité d'un régime riche en calories dont elle ne justifie pas l'incompatibilité

Source officielle

Juge des libertés détent

670594261296b51ba2ba86b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Je l’ai connue en foyer , j’ai quitté mon copain, elle a fait une lettre pour dire que je peux aller chez elle; je mange des choses un peu plus calorique“ Le conseil a été entendu en ses observations

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2311148_20260421

Administratif

21 avril 2026

allégation nutritionnelle»: toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par : a) l'énergie (valeur calorique

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5ème Chambre

DTA_2301988_20230627

Administratif

27 juin 2023

attestation de Pôle emploi datée du 30 août 2022 lui ouvrant droits à l'allocation de retour à l'emploi et deux bulletins de salaire pour les mois de juillet et août 2022 émanant de la société France Calo

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Pôle 5 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2988f

Appel

18 mai 2017

Benoît TRUET-CALLU ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12042

Admin. suprême

13 mars 2018

As a result, he was obliged to follow a diet that was low in calories, beef and saturated fats and suitable for diabetics.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

61630b6642de3d260b993184

Appel

14 décembre 2011

Benoit TRUET-CALLU, greffier. *** Vu le jugement prononcé le 11 février 2008 par le tribunal de grande instance de Créteil qui a constaté l'extinction de l'instance à l'égard de M.

Source officielle

civ3

61372256cd580146773fc1f1

Cassation

7 décembre 1994

Gilles F..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société d'exploitation des Etablissements Sanit-Calor, ledit M. F..., domicilié en cette qualité ...

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00568

Cassation

13 novembre 2025

circonstancié dans lequel il relevait le peu de littérature s'intéressant spécifiquement au programme « RNPC », son faible niveau de preuve et le fait qu'il prévoit une phase d'amaigrissement avec un apport calorique

Source officielle

Chambre sociale

6316e7716464464f130f5ea4

Appel

1 septembre 2022

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO

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