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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372396cd5801467740bb5e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d11b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

67f9f6ee190d73a10ce27d2a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[W] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe CALVET de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Mme [V] [O] [D] veuve [G] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e81

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b47

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f3b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e5f

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ebd

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f67a3

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afeb

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409eda

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a434

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c193

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Carmet, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424e02

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb885

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe46

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe48

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009c4

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc50

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc53

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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