professionnelle riche et atypique dans le domaine de l'expertise incendie et dans celui du bâtiment, qu'il pratique des expertises en incendie depuis 2000 et en bâtiment depuis 2006 (au sein de son propre cabinet

[L] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au cabinet de dermatologie [L] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-24.009 contre l'ordonnance n° RG : 22/00262 rendue le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à Mme [N] [S], domiciliée cabinet

délai de quinze jours suivant sa notification ou sa signification ; que la date de notification du recours par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition figurant sur le cachet

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité de la perquisition réalisée au cabinet du prévenu, alors : 3°/ qu'en jugeant régulière la présence d'un représentant du conseil

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

., qui avait activement participé à la création du CATMA et en assurait la direction salariée a, notamment, lui même fixé le montant des honoraires versés par cet organisme à plusieurs reprises, au cabinet

ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 10/07/2025 à : [D] [K] Me LANDAIS CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

pension de retraite, instituée au profit des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, au motif que, père de deux enfants d'une part, il avait assumé, d'autre part, la charge de sa soeur cadette

« vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a répondu « non jamais.

Cependant, s'agissant de ces trois bacs, le rapport de l'expert auquel elle a fait appel relève " une mobilité importante au toucher, roulette bloquées, significatives d'un manque de rigidité de l'ensemble

Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Q] [P] & CO [Adresse 1] Représentée par Me Jean [O] HYVERT ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 29 juillet 2019, le maire de Rousset (Bouches-du-Rhône) a délivré à M.

appliqué à la société Transports Chabas pour les accidents du travail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans son rapport, l'expert a retenu que la chute de la porte résultait de la sortie du rail des roulettes

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,