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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03909_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Fait à Nantes, le 19 octobre 2023 Olivier COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02136_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne à la ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02634_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Olivier COUVERT-CASTÉRA N°23NT02634

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322733_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, 27 mars 2025 et le 6 juin 2025, la société Yucca, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00760_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00761_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00762_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01074_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01076_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC000960908

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me Irina Cambrea, du ministère des Affaires étrangères.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC003372705

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me Irina Cambrea, du ministère des Affaires étrangères.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec210f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab69b3c8605deec2117

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001103029105dbedc38d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c07

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106eb28558704f52e6c1d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627ca8b54781dc057dee7d63

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b8e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 14 Avril 2023, par mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6285e18d6a1876057df5d5dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302799_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la SCI 77 rue Thiers, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 30 mars 2023 par laquelle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET CABRERA

SIREN 991315904Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

Voir →

Radiations

CABRERA CHAVALIER, Royer, CABRERA CHAVALIER

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Créations

CABRERA MORI, Gabriel

SIREN 105933899Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/06/2026

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Procédures collectives

CABRERA, Jean-Michel, CABRERA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

Voir →

Créations

CABRERA CHAVALIER, Royer

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

26/05/2026

Voir →