Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur

Par jugement du 20 janvier 2003 le juge des tutelles de Nantes a nommé Charles Z..., père de Patrick Z..., en qualité de curateur de ce dernier.

Christian X... est associé avec Patrick B..., Philippe A... et Patricia C... au sein de la société d' expertise comptable SARL ESPACE CONSEIL EXPERTISE (ECE), chacun détenant 250 parts du capital social

/ Patrick Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN JEU, CHRISTIAN X..., AGE DE 11 ANS, BLESSA PATRICK Y..., AGE DE 12 ANS ; QUE LE JEUNE X...

PATRICK, - Y...

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

son préjudice, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le seul fait que la victime soit présente sur les lieux de ce qui aurait pu être une simple explication verbale ne peut être analysé comme

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viols aggravés

aux entiers dépens, - débouter la SCP Patrick Médard, Agnès [H], Laurent Guedj, Hind [V], commissaires de justice associés, de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.'

Patrick X... s'opposait à cette demande qu'il considérait comme irrecevable faute d'élément nouveau.

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Patrick X...

De l'union de Monsieur Patrick C...et Madame Sylvie X...est née une enfant, Lou, le 27 février 2007, reconnue par sa mère le 2 mars 2007 et par son père le 29 janvier 2008.

Patrick X...et la SARL TRAVAUX PUBLICS X...ont été condamnés à verser une indemnité de 1000 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

Patrick et François-Xavier X... et à Mme Marie-Sophie X... épouse Y... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Christiane Z... veuve X... ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Jean-François

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Patrick X... de ses demandes tendant à voir déclarer la Société SANOFI PASTEUR MSD responsable de la sclérose en plaques dont il