CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 568 résultats pour « Brevan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe70e

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Y... a été licencié le 21 février 1992, pour faute lourde ; qu'il lui était reproché d'avoir, en janvier 1991, fabriqué un faux diplôme de brevet professionnel de préparateur en pharmacie et d'en avoir

Source officielle

Page 78 sur 229

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722a4cd580146773ff814

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupama Bretagne Assurance, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076b2

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

automobile, repreneur de la société anonyme Garage Chaudet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de Bretagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01261

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2015), que la société Normalu, qui fabrique et commercialise des plafonds tendus sous la marque "Barrisol", a été condamnée pour contrefaçon du brevet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200896

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Pays de Loire, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF de Loire-Atlantique, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300617

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...]                                        , 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485ee

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

. ; que ce dernier a été percuté par le véhicule conduit par Mme Y..., assuré par la compagnie Groupama Bretagne, en traversant une intersection, alors que le feu de signalisation était au rouge dans son

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b85

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X... a formé un recours contre la décision de délivrance d'un brevet d'invention numéro 89-14. 631 prise le 28 mai 1993 par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101049_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C A B, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 avril 2019 du

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4d95857dd64cbdaa376

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DBVB-V-B7H-BKU7V CPAM LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM LOIRE-ATLANTIQUE - Me Guillaume BREDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis, Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164032

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fay-de-Bretagne à sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100569

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

Y... et le conseil des sociétés Siemens, au sein du cabinet d'avocats Bredin Prat, dans lequel celui-ci était alors responsable du département contentieux et arbitrage, avaient eu une durée limitée aux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63465958c024d1adffef75f4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 16/17633 APPELANTE Madame [T] [Z] née le 27 janvier 1992 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 3] [Localité 5] / ALGERIE représentée par Me Victoire BREVAN

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6dc

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'après avoir retenu la culpabilité de X..., Y... et Z... du chef de fraudes électorales commises lors du premier tour des élections cantonales à Limeil-Brévannes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [I] [S], né le 07 Juillet 2001 4 résidence Limeil Village 94450 LIMEIL BREVANNES

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f3c432ce7d11a701d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Victoire BREVAN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304028_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... la délivrance d’une carte professionnelle le directeur du CNAPS s’est fondé sur la circonstance qu’il avait été mis en cause le 14 mars 2021 à Limeil-Brévannes pour des faits de harcèlement d’une

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40474

Cassation

20 mars 1973

20 mars 1973

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 29 JUILLET 1969, PEIGNEN A PROMIS DE VENDRE A DAME X..., QUI A ACCEPTE, UNE PROPRIETE SISE A LIMEIL-BREVANNES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501347_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il entendait faire valoir un emploi de " vendeur en food-truck " auprès de la société " La Fourchette Braisée " de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) depuis le 1er septembre 2021.

Source officielle