Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 521 427 500 de la SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 77167 Bagneaux-sur-Loing, 11 Rue du Gâtinais exerçant l'activité de Boulangerie pâtisserie.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

convention contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir souscrit plusieurs contrats de placement par l'intermédiaire de la société de courtage en assurances VIP consultant située à Boulogne-sur-Mer

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER

Z..., qui exploitait avec son épouse un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, a été mis en redressement judiciaire le 18 août 2005, M.

J'attends avec impatience qu'il soit au Bois de Boulogne. Ce jour-là, la musique ne sera plus la même..." ; que, par jugement en date du 28 septembre 2015, M.

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Château blanc et Giblan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Holder, franchiseur d'un réseau de boulangerie-pâtisseries

43.282 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 482 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de la fermeture du site de Boulogne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2003), que la Société de banque et d'expansion (la SBE) a prêté une certaine somme à la SNC Boulangerie

unique pris en sa première branche : Vu l'article 8 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Micolo, exploitant un fonds de commerce de boulangerie

Par jugement du 23 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail, a notamment condamné l'employeur à verser à la salariée une certaine

[Adresse 2]), ont formé le pourvoi n° S 21-24.111 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Nancy (5ème chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Boulangerie

BOULANGERIE DE CASTELLANE C/ [W] [U] [J] [Z] [Y] [B] [U] [M] [Y] [P] [K] Du [Localité 4] S.A.S.

Paul-Henri Y..., ès qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Boulangerie pâtisserie quimperloise, demeurant ..., 3°/ de M.

La société L'autre Boulange se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 3.

Par un arrêté du 21 avril 1995, le préfet des Yvelines a imposé la fermeture au public, un jour par semaine, de tout établissement ou partie d’établissement, tel que boulangerie, boulangerie-pâtisserie

La SARL BOULANGERIE FRERES n’a pas déféré aux causes du commandement dans le délai imparti.