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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204882_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204883_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204884_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2204072_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
donné lieu à une préconisation de réévaluation de la décision du 25 novembre 2021 en raison d'une prochaine hospitalisation au centre d'évaluation et de traitement de la douleur de l'Institut Calot de Berck
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
11 septembre 2003
FISCAUX CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL ILE DE FRANCE X... ayant ses bureaux 9 Place Saint Sulpice 75006 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812e
3 février 2006
3 février 2006
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS CENTRE ayant ses bureaux 11, Rue de la Banque - 75075 PARIS CEDEX 02, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92, Allée de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d8
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Michel Y... 3/13 Boulevard de la liberté Résidence Bercy - 59300 VALENCIENNES Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) subsitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc9
12 octobre 2006
12 octobre 2006
SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de Maître CALZIA substituant Maître Martine PLAYOUST DESURMONT, avocat au barreau de LILLEINTIMÉEMadame Huguette Christiane Y... le 04 Juin 1947 à BERCK
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03e
29 janvier 2008
29 janvier 2008
avocats au barreau de BORDEAUX LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 173 rue de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
14 juin 2016
comparante SIP MELUN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS-RECOUVREMENT 20, quai d'Hippolyte Rossignol Cité Administrative 77010 MELUN CEDEX non comparante SOCIETE GENERALE PSC Paris Parc de Bercy
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00261
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Y..., domiciliée..., contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2006 par la cour d'appel de Chambéry (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à l'administration fiscale, dont le siège est 139 rue de Bercy
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc070
24 janvier 1995
24 janvier 1995
X... de l'Economie, des Finances et du Budget, en ses bureaux sis à Paris (12ème), Quai de Bercy, défendeur à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent chacune, à l'appui de leur pourvoi
Source officiellecomm
61372351cd58014677408392
29 juin 1999
29 juin 1999
Valence (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. le directeur des services fiscaux de la Drôme, ayant ses bureaux ..., 2 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100322_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206199_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205177_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402419_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bernos, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405947_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406853_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S. CHERRIER Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406899_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 23 mars 1995 à Jamaat Moul Blad (Maroc), déclare être entré en France le 12 mai 2019.
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