la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 11 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît

Un rapport a été déposé le 23 avril 2024.

[G] & ASSOCIES Me [O] [G], en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL 3B CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 07 avril 2025, M.

Le rapport de cette expertise, rendu le 03 avril 2024, a conclu que les avaries ont eu lieu alors que le véhicule était couvert par la garantie.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

La réception de ce document a été effective en avril 1995. Notre mission était de connaître nos possibilités juridiques pour permettre de défendre les intérêts des ayants-droits.

A..., née X..., demeurant Le Manoir d'Irlande, Saint-Aubin-Le-Vertueux, Bernay (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit : 1°/ de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 avril 2001), que

que le licenciement de Monsieur Benoît X... repose sur une cause réelle et sérieuse DÉBOUTE Monsieur Benoît X... de sa demande au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

2024 reçue et enregistrée le 10 avril 2024 à 10 heures 09 (cf.

[H] [B] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [H] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/72 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTC N° de minute : 25/338 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 Monsieur William X... né le 03 avril 1987 à SAINT MANDE 941602 demeurant ...

d'Etat, les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 377207 du 10 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril et 24 juillet 2025, M. A...

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.