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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300012
16 janvier 2013
16 janvier 2013
obtenir la condamnation de la société CASTEL et FROMAGET au paiement de la somme de 15.057,64 euros au titre des travaux de remise en place du poteau A1 ; AUX MOTIFS QUE l'expert a examiné avec beaucoup
Source officiellePage 78 sur 1112
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100032
14 janvier 2010
14 janvier 2010
survie en réduisant le risque de récidive après l'intervention, que l'opportunité d'un tel traitement pour le type de tumeurs dont ce dernier était atteint était évoqué par différentes études et que beaucoup
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