Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038829049
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Vu la procédure suivante : L'association Comité de défense les Hauts de Badones-Montimas, M. J... L..., Mme I...L..., le Rucher de Montimas, M. C...B..., Mme M...-F...B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
GARAGE ALEXANDRE Avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE représentée par la SCP LONGIN C. ET P., avoués à la Cour assistée de Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos
6253cacabd3db21cbdd8c116
8 avril 2008
8 avril 2008
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant Monsieur Bernard X... ... 64100 BAYONNE représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me Z
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301430
25 novembre 2014
25 novembre 2014
X..., M. et Mme Y... et le syndicat des copropriétaires de la résidence du 27 rue Maubec à Bayonne (le syndicat des copropriétaires) en remboursement de la somme versée en exécution de cet arrêt ; Sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2000141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a74
2 novembre 2022
2 novembre 2022
] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU assistés de Maître MOUTON, de la SCP GARMENDIA-MOUTON, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007777601
2 mai 1990
2 mai 1990
André X..., demeurant Mirabel-aux-Baronnies à Nyons (26110), M.
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bf8ccdc6046d47707a03
13 avril 2026
13 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f427
15 février 1978
15 février 1978
VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 8 NOVEMBRE 1969, TANDIS QU'APRES AVOIR ASSISTE A UNE CONFERENCE REGIONALE DES UNIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, IL REGAGNAIT SON DOMICILE A BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
695e030f75782d5f060bdbe3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[A] [M] c/ Mme [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faure Me Baron RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422f6
26 janvier 1977
26 janvier 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME BARON B...
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44982
2 mars 1982
2 mars 1982
OUVERTE, EN 1978, PAR LE JUGE DES ENFANTS DE CHAMBERY, VILLE OU RESIDAIT LE COUPLE, ET OU DEMEURE TOUJOURS LA MERE; QU'A UNE EPOQUE ET DANS DES CONDITIONS NON PRECISEES, LE PERE EST VENU VIVRE A BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le préfet des Landes conclut au non-lieu à statuer au motif que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné
Source officiellecr
61372535cd5801467741bddf
26 mars 1990
26 mars 1990
rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb3
15 février 1990
15 février 1990
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, ...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720cccd580146773ee7a2
15 juin 1988
15 juin 1988
par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°/ Madame Paulette Y..., demeurant ..., Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officielleciv2
6137222ecd580146773fae57
29 avril 1994
29 avril 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue e 22 octobre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de M.
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5ba
5 octobre 1994
5 octobre 1994
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bleu Marine, société civile immobilière de construction-vente, au capital de 10 000 francs, immatriculée au RCS de Bayonne
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd92a
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Bayonne, au profit du Directeur général des impôts, ministère du budget, domicilié ... (12ème), défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100493_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A représentée par Me Doux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies
Source officiellePage 78 sur 741