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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1ff9ba5988459c54f00
1 juillet 1971
1 juillet 1971
DANS UNE LETTRE COMPLEMENTAIRE DU 16 DECEMBRE 1968, IL AJOUTAIT QUE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 FAISAIT ETAT DE TOUTES LES ACTIVITES COMMERCIALES ET QUE, S'IL ETAIT NE A ALEXANDRIE, SON CERTIFICAT DE BAPTEME
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507452_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
interdiction de tout vol au départ ou à l'arrivée de la plate-forme autorisée et ayant une finalité de loisir, sans pouvoir comporter d'embarquement ou de débarquement de passagers et interdisant tout baptême
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 335/2024 du 19 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20695_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Barthez La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a72
22 mai 1990
22 mai 1990
le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 juin 1988), que, se plaignant de défaut de viabilité du chemin de desserte du lotissement "Résidence Mirasol" longeant sa propriété, Mme Barthez
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
BARTHEZ La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05191_20260220
20 février 2026
20 février 2026
BARTHEZ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03637_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Barthez La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00421_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Barthez La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00490_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Barthez La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02746_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02933_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00267_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400990_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
7 février 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour la maison sise 4, rue Aubin Bourgoin à la Bachellerie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017
27 février 2018
27 février 2018
automobile doivent être confirmées ; qu'il fait valoir que ces indemnités doivent être réévaluées en raison des dépenses nouvelles effectuées depuis le 15 novembre 2011, de la parution d'un nouveau barème
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301734_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, avocate de M. A F B G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00888_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D et les observations de Me Bachet pour Mme C et M. B au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 juin 1992 et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200046
17 janvier 2019
17 janvier 2019
du contrat d'assurance litigieux, se positionner sur le nouveau marché de l'éolien, les assureurs intervenant sur ce marché étant peu nombreux, et qu'il ne disposait donc d'aucun recul, ni d'aucun barème
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100047
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Ces accords doivent notamment préciser le barème des rémunérations et les modalités de versement de ces rémunérations" ; que, si l'applicabilité du régime dérogatoire institué au profit de l'INA n'est
Source officiellePage 78 sur 250