Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
réalité et ce, quand bien même la parcelle des requérants comporterait de nombreux végétaux.
Source officielle.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616389aba5395b851a399e12
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielleCour d'Appel
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
11 février 2009
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX...
Source officiellesoc
613722a3cd580146773ff770
28 février 1996
28 février 1996
Pascal YU..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude YR..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90747
10 juin 2013
10 juin 2013
DEMANDEUR AU CONTREDIT : SELARL X..., représentée par son gérant Maître Pascal X...
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions volontaires en défense présentées par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301400
22 novembre 2011
22 novembre 2011
section BERNARD ; qu'elles produisent également un acte notarié des 21, 29 et 31 octobre 1996 portant vente à leur profit de la parcelle cadastrée BM 52 d'une superficie de 7 ares 10 centiares moyennant
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/S.C
6253c977bd3db21cbdd886ab
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Le 20 Septembre 2006 Par Monsieur Pascal Y..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Michel X..., né le 27 novembre 1948 à
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4e
11 février 2008
11 février 2008
numéro 1969 et qu'il ne concernerait pas celui qui est implanté, sans autorisation, sur la parcelle 1665.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300158
15 février 2018
15 février 2018
Y... a pris à bail une parcelle agricole dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215395_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue Faidherbe à La Ferté Bernard
Source officielleciv3
61372667cd5801467742549d
29 avril 1997
29 avril 1997
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Pascal Y...
Source officiellePage 78 sur 233