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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Vaesken, représentée par Me Augé, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle

JEX

67082c9989f19e8c50fa729e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Localité 5] non comparant Madame [K] [F] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 5] comparante et assistée par son cousin DEFENDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Noémie AUGER

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CTX PROTECTION SOCIALE

6883d2ba2a8fb67db7b428a8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Monsieur Yves LOUSSOUARN Assesseur : Monsieur Alexandre BOURHIS assistés lors des débats et du prononcé de Madame Marion AUGER

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6ème Chambre

DTA_2303614_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant le département

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Pôle 3 - Chambre 3

5fdd6b4e97e5b7151df861c8

Appel

13 septembre 2018

Représentée et assistée de Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 COMPOSITION DE

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Pôle 6 - Chambre 9

615e0dedc25a97f0381f5074

Appel

29 octobre 2014

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Pôle 6 - Chambre 9

615e0e23c25a97f0381f529b

Appel

1 octobre 2014

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e63c25a97f0381f55e0

Appel

15 octobre 2014

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294f

Appel

10 septembre 2015

. - signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92953

Appel

28 octobre 2015

. - signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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