(ATILA), Y... (UNCU) ET Z...

. 420-1 A L.420-24 DU CODE DU TRAVAIL, R. 420-1 A R. 420-5 DU MEME CODE, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTA

CONNAITRE PAR UNE NOTE DU 30 MAI 1979 LEUR INTENTION DE FAIRE GREVE SI AUCUNE SANCTION N'ETAIT PRISE ; QUE LA DIRECTION A DECIDE LE 31 MAI DE "NE PAS ENFOURNER LES POTS" CE JOUR-LA ET DE FERMER LES ATLIERS

Sur le moyen unique : Attendu que, le 29 septembre 1973, Georges X..., chef des ventes à la société ATAL, qui effectuait un déplacement en Tunisie pour le compte de son employeur, a été trouvé noyé

5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN

l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - Me Chloé ATLAN

5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé ATLAN

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant, qui déclare se désister de sa requête, et les observations de Me Ben Attia

application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET - Monsieur ATTAL

TERVILLE, représentée par Me Christian MULLER, demeurant 14 avenue De Gaulle - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : ASSOCIATION TERVILLOISE DU NOUVEL AGE, ATNA

application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET - Monsieur ATTAL

B..., magistrat ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.

Youssef X..., représentant légal de la société ATSA Location, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 mars 2012, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement

Attila X..., demeurant foyer Abbé Bazire, 76000 Rouen, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1995 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit du préfet de la Seine-Maritime

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

- les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le n° 2311842, Mme A B, représentée par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Bessières, représentée par Me Attal-Galy prend acte du désistement d'instance et d'action de M. A et autres.