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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35360
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2505ba731fad7dd35368
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2507ba731fad7dd35390
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2508ba731fad7dd35394
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ab2508ba731fad7dd35396
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
Il réclame une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
69731d37cdc6046d4763fe4e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] à qui il incombe, en vertu des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil , de prouver qu'il s'est véritablement acquitté de cette somme et s'en libérant par l'encaissement d'un chèque
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474ba
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article 1992 du même code énonce que le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201856
19 novembre 2009
19 novembre 2009
455 du nouveau Code de procédure civile ; ALORS QUE, d'autre part, la charge de la preuve de la concomitance de la subrogation et du paiement incombe à celui qui invoque la subrogation, la quittance
Source officielleChambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[V] [O] [R] [T], [Adresse 2], absent.
Source officielleProcédures collectives
69ddeafacdc6046d472ca62d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies, Le Tribunal
Source officielle1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[J] une somme de 2 000 euros, aux autres appelants la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en raison des frais irrépétibles engagés, - condamner le fonds
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315714_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu, en l’état, de statuer sur la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000190_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd120
22 avril 2025
22 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile, -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300909
7 novembre 2019
7 novembre 2019
V..., domicilié [...] , 2°/ à la société Thania exerçant sous l'enseigne Saveur de Savoie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance y compris ceux de référé et d’’expertise par application de l’article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
- à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
- à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (1) la possibilité reste ouverte à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
: 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1) - à (
Source officiellePage 78 sur 3051