Monsieur [U] et Madame [V] seront condamnés in solidum à payer à l'APOGE la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procedure civile.

qu'elle avait communiqué ne comprenait aucune question relative à un antécédent d'incendie, de sorte que conformément aux articles L. 113-2 et L. 112-3 du code des assurances et compte tenu de la jurisprudence

[U] [N] et la Sas Talens [P] [Localité 1] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

et Mme [L] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre celle de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande d'annulation

[V] [O] et Mme [M] [F] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [D] [N], M.

[U] [T], juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [Y] [E], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

[M] [U] de ses autres demandes, - condamner M. [M] [U] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] et la Sa Aviva Assurances aux dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

sans reproche, a violé les articles 1315 et 1353 du code civil ; 2°/ que le bien-fondé du licenciement n'est pas subordonné à l'existence de sanctions antérieures pour le même motif ; que la cour d'appel

Il est donné acte à Mme U..., ès qualités, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [...]. 2.

une déclaration d'irresponsabilité pénale par application de l'article 706-133 du code pénal et, en raison du caractère dangereux de [V] [U] et d'un risque important de récidive, ordonnait (par ordonnance

’à libération des lieux, de la somme de 1.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant

de l'article 700 du code de procédure civile.

personnes prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 II alinéa 3 du code de commerce invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués