[K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Code Civil, des articles 9, 515 et 700 du Code de Procédure Civile, de confirmer le jugement déféré, de débouter M.

L’article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L’article 9 du code de procédure civile dispose que : « Il incombe à chaque

relèvent du champ du handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles ; - juger que le handicap de [K] engendre des répercussions notables sur sa vie quotidienne et sur

Cadastre 3] contre la parcelle YA n° [Cadastre 2] était opposable à [E] [K], la cour d'appel a violé les articles L. 411-31 et L. 411-39 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles 1134

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

[L] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en première instance et autant en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

prévue par l'article L. 3245-1 du code du travail. 7.

la somme de 23000 euros, en application de l'article L.1235-3 du Code du travail.

à la charge du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1315 du code civil devenu l'article 1353 du même code ; 3) ALORS subsidiairement QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments

annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

René J..., demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

La qualité d'artiste du spectacle de M. [K] [X] n'est pas utilement contestée.

1134 et 1184 du Code civil.

[L] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [K] [L] de toutes ses autres demandes, - débouté la Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe,

[K] ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile