CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 300 résultats pour « Article 2.9 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200829

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 avril

Source officielle

Page 78 sur 165

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033a04bd84d5154dee84cde

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Par arrêt du 11/12/2014, la Cour de cassation a : - cassé l'arrêt du 16/09/2013 en toutes ses dispositions en visant les articles 1251 3° du code civil, ensemble l'ancien article 2252 de ce code alors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102967_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

un équipement public au sens de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202265_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

R. 323-14 du code de la route et 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991, ne prévoit pas d'information des intéressés de leur droit de se taire, elle entend invoquer l'inconstitutionnalité de ces articles en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300617

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X... et l'omission de statuer sur un chef de demande ne constituant pas un cas d'ouverture à cassation mais une irrégularité qui ne peut être réparée que selon la procédure prévue à l'article 463 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310228

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen du pourvoi principal annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d11

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En application de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, il incombe à l'employeur de prouver que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01993_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; il méconnait l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; il méconnait les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme dès lors que le plan de masse n'est pas côté en totalité en trois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103019_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article R.253-5 du même code : " Les décisions relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839f0342d338c20d31540

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au regard de cet élément et à défaut de toute pièce corroborant son assertion, Maître [Z] ne rapporte pas la preuve de ce fait, alors qu'elle lui incombe en application de l'article 9 du code de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306965_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Article 3 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative, à l'exception

Source officielle
CA

17e chambre

61609e48264c7ed035b03c2b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

et 2003, dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; que, ne respectent pas ces principes les stipulations de l'article 2.3 de l'accord ARTT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300160

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

et SMABTP avaient engagé leur responsabilité légale décennale (article 1792 du Code civil) à l'égard des maîtres de l'ouvrage, les époux N..., en réalisant des travaux n'ayant pas mis fin aux désordres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200038

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

L. 520-1 du code des assurances et de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motif adopté, que l'adéquation de la police souscrite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’inondation du bassin du Sor dans ses versions de 2019 et de 2006 ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304519_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

à l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a706d207776a59081f9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D) Sur l’article 700 du CPC - CONDAMNER BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer aux demandeurs, la somme de 35.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D) Sur l’article 700 du CPC - CONDAMNER BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer aux demandeurs, la somme de 35.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01440

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Article 4 : La société Deschamps versera à la commune de Louveciennes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle