AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Selon l'article 7.3 du CCAP du marché, l'index de référence I applicable pour le lot 102 est le BT01. 31.
Source officiellePage 78 sur 99
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
les conditions fixées par l'article R. 423-1 du même code doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
Source officielle