[K] et [S], arbitres et de M.

est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2007) d'avoir accueilli le contredit de compétence et renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'arbitre

Sur le moyen unique : Vu les articles 1475 et 1484, 3° du nouveau Code de procédure civile, applicables à la cause ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que si l'arbitre a le pouvoir de

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE "RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE TRANCHE IV" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE RENDUE PAR DES ARBITRES AMIABLES

[X] et [F], arbitres, et de M.Jambu-Merlin, président DEMANDEUR AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (97) COMPARANT [Adresse 1] [Adresse

[H] et [N], arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître [B] [I] demeurant : [Adresse 5] [Localité 1] es qualité de représentant des créanciers de la société LE CASTEL

B exerçait la profession d'arbitre rémunéré par la fédération française de football.

naturelle n'ayant été pris sur la commune de [Localité 1] antérieurement à la vente, les époux [G] ne rapportaient pas la preuve que les vendeurs savaient que la maison était construite sur un sol argileux

de 72 000 francs (pour les notes de frais) ; "aux motifs que, "compte tenu des déclarations et des pièces versées aux débats, le préjudice subi par Seda devra être apprécié à hauteur d'une somme arbitrée

40 754 francs égale à une fois le montant des droits fraudés, " au paiement des droits fraudés soit une somme de 40 754 francs, " à la confiscation des recettes des manifestations litigieuses arbitrées

l'annulation ne pouvait trancher à la place du tribunal arbitral la question de la licéité de l'arbitrage pour cette raison que cette question concernait le fond du litige et non la compétence de l'arbitre

[I] avait atteint la mesure d'expertise toute entière, la cour d'appel a violé l'article 271 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence ; que

L... à titre d'arriérés de pensions alimentaires et de prestation compensatoire était connexe à sa dette de 45 000 euros au titre du prix de cession des droits indivis de M.

Z... qui n'avait pu voir l'obstacle, n'a pu limiter les effets de la collision que par un déport sur la voie centrale où circulait à l'arrière l'ensemble routier de Carlos A... n'ayant pu réagir que par

que canalisation d'échappement en mauvais état, amortisseur avant ; mauvaise fixation supérieure, moteur : fuite, porte latérale : mauvais état ancrage avant gauche, frein de service : déséquilibre arrière

engagé sur le chemin communal ; qu'il avait alors été dépassé par la motocyclette qui circulait selon lui à très grande vitesse de l'ordre des 150-160 km/h., laquelle motocyclette, pour éviter l'arrière

destination des autres locaux n'ayant pu être déterminée), ""- Sur les façades nord et sud, des portails coulissants ont été installés, modifiant l'aspect extérieur du bâtiment ; ""II - Sur la partie arrière

. ; "aux motifs que "Simon X... était suivi de Damien Z... à trois ou quatre mètres en arrière ; qu'un temps s'est nécessairement écoulé entre le virage de Simon X... et celui de Damien Z..., temps