Du reste, les travaux dont l'appelant fait état ont été importants et se sont étalés sur plusieurs années, et n'ont pu faire l'objet d'un oubli légitime au moment du divorce.

Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

B..., Mmes Chaussade, Dupieux, conseillers référendaires, M.

Z..., Mmes Chaussade, Dupieux, conseillers référendaires, M.

X..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

X..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

, le téléphone, internet et l’assurance habitation, - le forfait chauffage inclut les frais de chauffage.

et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.

Pour s'opposer à la mise en 'uvre de sa garantie, la SA MAAF Assurances fait valoir en premier lieu que Monsieur [G] n'a pas souscrit l'activité 'chauffage'.

2010, - le surplus des demandes pour les années précédentes doivent être rejetées

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres, que la mauvaise installation du chauffage

Lejeune, locataire, avait émis des réserves dès son entrée dans les lieux et présenté par la suite de nombreuses réclamations, demeurées insatisfaites, quant aux dysfonctionnements de l'installation de chauffage