In the course of the hearing the second expert submitted a written statement in which he criticized the "unfactual and annoying conduct" of the first expert and objected to the applicants' request

Andenæs   E. Bjørge   conseillers.   La Cour a entendu M me Lutina et M. Emberland en leurs déclarations et en leurs réponses aux questions posées par les juges. EN FAIT 13.

Pour lui, le choix de faire porter le tee-shirt dans une école, enceinte réservée à l’apprentissage et à la transmission du savoir n’est pas anodin, ce d’autant moins

Cependant, la majorité des commentaires sont susceptibles d’avoir un caractère trop anodin, et/ou l’étendue de leur publication est susceptible d’être trop limitée pour qu’ils puissent causer un dommage

Pellerin de l’adjectif «   sinistre   », qui n’est pas anodin et qui prend une résonance d’autant plus forte qu’il est question d’une catastrophe telle que celle de Tchernobyl.

En outre, il n’est pas anodin que la Constitution de la Bosnie-Herzégovine et l’Accord sur les droits de l’homme aient été adoptés le même jour – à savoir le 14 décembre 1995 – en tant qu’annexes à l’Accord-cadre

  Vardeu aurait mal retranscrit certaines phrases anodines prononcées par MM. Squillante et Misiani de manière à corroborer les thèses du parquet. 54.

sont tous des ressortissants français   : Auguste Authouart est né en 1942 et réside en Arabie-Saoudite, André et Patrick Bozon sont nés respectivement en 1928 et 1954 et résident à La Baule et Andilly

à titre principal que son habillement, dont les éléments peuvent être acquis en grande surface, ne doit pas être traité comme un symbole religieux, mais comme n’importe quel vêtement plus ou moins anodin

années durant, en provoquant chez lui de graves diarrhées et peut-être des vomissements et des pertes de poids, et en lui imposant de multiples interventions et hospitalisations qui n'étaient pas anodines

Quoi qu’il en soit, elle souligne que les fiches en question ne contenaient que des données anodines sur elle-même et sa famille et que rien ne donnait à penser qu’elle s’exposait aux actes de surveillance

    Le renvoi aux garanties des Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté [40] n’est pas non plus anodin, il suppose en effet le même niveau des garanties

requérant pour chaque publication contenant des déclarations faites par les représentants d’une organisation qualifiée de terroriste en droit turc, même quand ces déclarations étaient des messages anodins

répandre de façon indiscriminée des rumeurs non vérifiées et de faire des commentaires, sans contrôle ni limite, sur n’importe quel sujet relatif à la vie privée d’autrui ne devrait pas être vu comme anodin

visant les biens constituant l’instrument ou le produit de la commission d’infractions ou de contraventions   ; – qu’en l’espèce, il ne s’agit pas de la confiscation d’un véhicule quelconque et anodin

information du public   ; la publication de commentaires et digressions accompagnant l’annonce d’un événement d’actualité tel que la paternité d’un prince souverain était licite dès lors qu’ils étaient anodins

La vie du requérant est constamment menacée parce que tout accident, même le plus anodin en apparence, peut lui être fatal. 52.

Il n’y a pas lieu de se montrer trop sévère dans l’examen de cette question, car il se peut qu’une donnée a priori anodine prenne par la suite une importance que l’on ne pouvait soupçonner à l’origine

    En l’espèce, la Cour juge qu’il n’est pas anodin que la société requérante n’ait publié un avertissement au sujet des articles litigieux archivés sur son site Internet qu’en décembre 2000