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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58ae0
31 janvier 1983
31 janvier 1983
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE CREDIT GENERAL INDUSTRIEL (CGI) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GAUTHIER MECANO SOUDURE (SOCIETE GAUTHIER) UN PRET DESTINE A L'ACQUISITION DE MACHINES
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55455
21 mars 1973
21 mars 1973
NOTAMMENT DE DEUX LETTRES, QUE RODRIGUEZ AVAIT EFFECTUE UN ECHANGE DE BETONNEUSES ET AVAIT A CETTE OCCASION PERCU UNE SOMME DE 3500 OU 4500 FRANCS REPRESENTANT LA DIFFERENCE DE VALEUR ENTRE LES DEUX MACHINES
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf2c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
formée plus de deux ans après la livraison, l'arrêt retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, qu'il était devenu impossible de faire la preuve que le vice allégué préexistait à la vente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
a refusé de délivrer à la société Ferme éolienne de la Belle Etoile une autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55cd
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Pascal Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Besançon (Doubs), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Scierie électrique d'Orchamps Vennes (SEOV),
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100724
18 juin 2014
18 juin 2014
laquelle vient la société M3, a, au vu des conclusions du rapport d'expertise judiciaire et sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil, assigné les sociétés M3 et JCB en résolution de la vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
liés à la protection de l'environnement, au recyclage et aux économies d'énergie, et plus généralement de out ou parties de machines d'usage général; l'importation, l'exportation, la commercialisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e670d7cdc6046d47ef3eaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et réparation bobinage de moteurs et tout matériel électromécanique, machines tournantes électriques.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5588c
16 janvier 1975
16 janvier 1975
MEMES PARTIES ; SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 73-12966, EN TANT QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA COMPAGNIE LE SECOURS : ATTENDU QU'UN PREPOSE DE PELLEGRIN, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, ETANT VENU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par le salarié, et ce, en raison des ventes effectuées directement par le siège social de [Localité 6].
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c667
29 avril 1977
29 avril 1977
. : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LOCAFRANCE AVAIT ACHETE A LA SOCIETE MOTTE-FLIPO, POUR LA SOCIETE GIVAC QUI LA PRENAIT EN CREDIT-BAIL, UNE MACHINE DE NETTOYAGE A
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
Trikon a incriminé dans ses dernières conclusions de première instance toutes les machines litigieuses d'Alcatel, sans se limiter aux machines AMS 200 et 601E.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00441
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la machine ; qu'en jugeant que les manchons importés par la société Chupinpack ne constituaient pas une partie indispensable d'une machine à trier alors même que ces manchons assurent le transfert
Source officiellecomm
61372367cd58014677409486
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Sapec, groupement d'achats, a payé à la société Haffner la facture établie par cette dernière à la suite de la livraison qu'elle avait faite à la société Bricotou, adhérente de la société Sapec, d'une machine
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau de Martinique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310215
12 avril 2018
12 avril 2018
Or, il ressort des actes authentiques de vente produits que la chaufferie, la machine à laver, les compteurs EDF et GDF, desservant les lots vendus sont situés dans les caves n° 13 et 14 qui ont été réunies
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f332f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
[L] dans la chaîne des ventes successives. A titre plus subsidiaire, il soutient que M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a1c
6 décembre 1982
6 décembre 1982
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 JANVIER 1981) QUE, SUIVANT CONTRAT DU 14 DECEMBRE 1976, LA SOCIETE COLLY A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE CAUVET-INDUSTRIE UNE MACHINE-OUTIL
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
du 30 décembre 1981, - ordonner la publicité de la décision à intervenir au bureau des hypothèques. - à titre subsidiaire, prononcer la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, vente prononcée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01121
25 novembre 2020
25 novembre 2020
La société AGC France exerçait la présidence de la nouvelle société AGC David miroiterie venue aux droits de la société David miroiterie et ayant absorbé la société David services.
Source officiellePage 77 sur 331