[M] des manipulations frauduleuses du tachygraphe et des faits de vol de gasoil.

PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X, DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES, USAGE

[M] [I], a été pour sa part poursuivi pour recel d'abus de confiance en raison de son usage du véhicule Porsche. 7. Les juges du premier degré ont condamné MM.

déclaré constitué, à l'encontre de X..., le délit d'escroquerie et l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; " aux motifs que X... qui, en 1981, à la création de l'" Association des consommateurs et usagers

pour les années 1997-1998-1999 reprochés à Jean-Charles Y..., il y a lieu de constater qu'aucun élément ne permet d'établir avec certitude si ces situations sont le résultat d'une réelle intention frauduleuse

suivants, 201, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour faux et usage

[Y] affirme que ces cinq cartes bancaires ont toutes fait l'objet d'opérations frauduleuses ; - M.

Elio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre) en date du 22 mai 1985 qui, pour complicité de recel de vol et usage de fausse plaque d'immatriculation, recel de vols et usage de fausses

VIOLATION DES ARTICLES 348, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 2, 379, 381-5° DU CODE PENAL, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE IL A ETE POSE POUR TOUTES LES PREVENTIONS DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE

Sur la pénalité pour manœuvres frauduleuses : 7.

moyen de cassation de Daniel A..., pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal et 1382 du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel A... coupable du délit de faux et usage

ANNONCEURS ; ALORS QUE, D'UNE PART, COMME LE MONTRAIT LE DEMANDEUR DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, IL NE POUVAIT ETRE FAIT GRIEF A LA SOCIETE, QUE DIRIGEAIT LE DEMANDEUR, D'AVOIR FAIT USAGE

X..., l'arrêt déduit d'un faisceau d'indices que le chèque litigieux a été détourné de l'usage pour lequel il avait été confié par M. Y... à M.

à s'en expliquer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a débouté l'exposante de sa demande de rejet de celle du salarié tendant au paiement d'un rappel de prime de treizième mois en considérant que cet usage

Marie-Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui, pour escroquerie, faux en écritures et usage, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

A., contre un arrêt de la Cour d'appel de MONTPELLIER, Chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1986 qui, pour escroqueries, falsification de chèques et usage, a condamné A.

Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - il conteste avoir fait usage de manœuvres frauduleuses.

dans le tiroir de son bureau, n'avait pas été dérobée en même temps que son portefeuille ; Que les opérations réalisées, à savoir des retraits DAB et des achats chez des commerçants, nécessitaient l'usage