X..., employé de la société Everite du 23 février 1950 au 8 août 1952, puis du 26 avril 1955 au 30 mars 1979, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux

l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004), que Mme X..., salariée de la société Sara Lee France (la société) depuis janvier 1996, a été reconnue atteinte d'une maladie professionnelle dans le cadre du tableau

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie, par correspondance du 9 août 1999, la prise en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n° 98) des lombalgies décrites dans un

Non déterminable à partir du texte fourni.

Toulouse, 4 novembre 2016), que Mme X..., salariée de la société Etablissements Olivier Guille et fils (l'employeur), a souscrit, le 6 février 2006, une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau

P..., la SAS Conflandey Industries, de sa décision de prendre en charge la pathologie déclarée au titre de la législation professionnelle (tableau 30 Bis) Par courrier du 10 octobre 2016 la

l'employeur), a déclaré le 4 juin 2011 une maladie que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a prise en charge, par décision du 30 novembre 2011, au titre du tableau

O... en paiement d'une certaine somme au titre de ceux-ci ; Attendu que, pour assortir d'un taux d'intérêt conventionnel le prêt consenti pour un montant de 93 000 euros, l'arrêt retient que le tableau

H... atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30, dont il est décédé le [...] , la société KME Brass France (la société), employeur de ce dernier, a saisi d'un recours un tribunal du

'[H], on vient de changer le tableau (de service) tu n'es plus à [Localité 2] demain matin. Tu as dû recevoir le nouveau TS (tableau de service).' 'Bonjour [H].

[H], salarié du laboratoire [N], devenu la société JM Dental, en qualité de prothésiste dentaire, au titre des tableaux n° 82 et 25 des maladies professionnelles ; que M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle (tableau

[L], ouvrier d'Etat, a souscrit, le 29 avril 2009, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'un cancer prostatique, affection non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ;

A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques meubles et mobiliers anciens (B-03.12), tableaux (B-03.16) et vitraux et vitrerie d'art

[R] (la victime), employé de la SNCF (l'employeur) depuis le 12 juillet 1982, au titre de la législation professionnelle sur la base du tableau n°42. 2.

atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 13 février 2019, pris en charge par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer au titre du tableau

société [4] (l'employeur), a déclaré, le 18 décembre 2014, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] (la caisse) a prise en charge, par décision du 30 mars 2015, au titre du tableau

primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a notifié, le 21 juillet 2014, à la société [4] (l'employeur), venant aux droits de la société [5], la décision de prise en charge au titre du tableau