européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mais revêt une forme juridique comparable à celles énoncées à l'annexe 1-3 [ pour la France: société anonyme, société en commandite par

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Oddo BHF, société en commandite par actions,

MASTERFOODS, société en commandite simple venant aux droits de Mars Alimentaire S.A, ayant son siège social Lieudit Saint Nicolas - 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, agissant par son gérant Masterfoods Holding

G de sociétés françaises sont exercés à titre gratuit ; leur activité professionnelle au sein de la société Le Bretagne KK est exercée au C où est situé le siège social de cette société ; les investissements

La SCS (société à commandite simple) Grenache créée le 23 juin1999, disposant du numéro de SIREN en France 423400944, avait fixé son siège social [Adresse 1] à [Localité 16], exerçait une activité de holding

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le n° 542 073 580 dont le siège social est [Adresse 15] ès qualités d'assureur de la société GROUPE K2ENERGIES et de la société ANGENCE MENUISERIE

Veolia eau-compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [...], 2°/ à la société Brise marine, société civile de construction vente, dont le siège est [...],

, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

, représentant 26,06 % du capital de cette société, créée en 2007, et souscrites pour moitié à sa création et pour moitié en 2008, en paiement de la souscription de 8 580 parts sociales de cette société

, représentant 26,06 % du capital de cette société, créée en 2007, et souscrites pour moitié à sa création et pour moitié en 2008, en paiement de la souscription de 8 580 parts sociales de cette société

bis AB ; / Aux gérants des sociétés en commandite par actions ; / Aux associés en nom des sociétés de personnes, aux membres des sociétés en participation et aux associés mentionnés aux 4° et 5° de l'article

Aux termes de l'article L.651-1 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issu de la loi du 4 août 1995 «il est institué... une contribution sociale de solidarité à la charge : 1°) des sociétés

anonyme ou d'une société en commandite par actions, envisagé par l'employeur, est soumis pour avis au conseil d'administration ou de surveillance dont il est membre. () ".

ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061565 INTIMEE 2/ Société en commandite TAPIS SAINT MACLOU ...

Actilor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

requérante le 18 avril 1998 ;     Après en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   :         EN FAIT     La requérante est une société

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , contre

HOMAIR VACANCES venant aux droits de la société VS CAMPINGS FRANCE, société en commandite simple ayant son siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro