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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01140
12 juin 2008
12 juin 2008
2004 et qu'une pension de vieillesse lui serait alors substituée, sauf opposition de sa part s'il exerçait effectivement une activité professionnelle, il a demandé à son employeur de liquider ses retraites
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
taux légal à compter du 10 janvier 2012, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du refus de l'État de procéder au versement de cotisations patronales d'assurance vieillesse et de retraite
Source officielleciv2
6137244ecd580146774146bb
21 septembre 2004
21 septembre 2004
l'employeur prétendait être exonéré ; Attendu que pour accueillir le recours de la société KPMG, l'arrêt attaqué retient essentiellement que la CAVEC est pour les experts-comptables salariés un régime de retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00309
18 février 2009
18 février 2009
Sur la base de ces dispositions, les gérants pouvaient faire le choix de cotiser à une caisse de retraite complémentaire ; que la société CHANTEMUR fait valoir que certains gérants ont opté pour cette
Source officielleKALI
KALITEXT000005643281
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Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916689
20 juillet 2021
20 juillet 2021
Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités européennes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115761
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Accord collectif relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire au bénéfice des salariés en congés de reclassement prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048101049
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Accord sur le maintien des cotisations au titre du régime de retraite complémentaire AGRIC-ARRCO aux bénéficiaires du plan de renforcement de la mobilité interne et de départs volontaires applicable aux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143869
1 novembre 2020
1 novembre 2020
ACCORD DE GROUPE SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DES COTISATIONS AU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ARRCO PENDANT LA PÉRIODE DE CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD DE GEPP EN DATE DU 3 JUILLET
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b51a
11 juin 1979
11 juin 1979
LAQUELLE IL RESULTAIT QU'IL SE CHARGEAIT DE VERSER A CETTE ASSOCIATION LE MONTANT DE SOMMES PREALABLEMENT PRELEVEES PAR LUI SUR LES SALAIRES DE SES EMPLOYES AFIN DE CONSTITUER AU PROFIT DE CEUX-CI UNE RETRAITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201061
20 juin 2013
20 juin 2013
X... a perçu sa retraite complémentaire, soit à compter du début de l'année 2001, la cour d'appel a, répondant aux conclusions prétendument délaissées, justement déduit que l'intéressé ne pouvait prétendre
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:454520.20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le président de l'université du Havre a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit affilié à l'Institution de retraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02510
30 novembre 2011
30 novembre 2011
de retraites complémentaires à prestations définies (la convention n° 45843) conclue avec la société Generali assurances vie au bénéfice des cadres supérieurs en fonction dans la banque au moment du départ
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51490
19 octobre 1988
19 octobre 1988
au sens de ce décret, ce régime étant celui qui est géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) tandis qu'elle ne verse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210473
8 septembre 2016
8 septembre 2016
U... revendiquant l'application du contrat collectif de retraite complémentaire nº 2004022553430 souscrit en 1990 auprès de la NMS qui aurait été « racheté » par Axa Épargne Entreprise, affirmant que la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02130
21 septembre 2017
21 septembre 2017
au bénéfice de l'ARRCO et de l'AGIRC ; que l'ARRCO est l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et qu'elle gère le régime de retraite complémentaire de l'ensemble des salariés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053145036
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Accord maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance, invalidite – incapacité – décès et frais de santé accord Groupe Essity GEPP - mesures spécifiques Gien
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046299936
12 mai 2022
12 mai 2022
Un Accord d'Entreprise sur le Maintien des Cotisations au titre du Régime de Retraite Complémentaire Agirc-Arrco aux Bénéficiaires du Congé de Reclassement et du Dispositif de Cessation Anticipée d'Activité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866343
10 juillet 2019
10 juillet 2019
accord collectif relatif au maintien du régime AGIRC/ARRCO de retraite complémentaire au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu par la note d’information sur le projet de réorganisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387190
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ PRÉVU PAR L’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA
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