conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 septembre 1987, le président du tribunal de grande instance de Bourges, statuant en référé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Charentes Tournage, Minéraux, logis de Boisbreteau, BP. 24, Rouillac (Charente), en cassation des ordonnances de référé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 21 septembre 1987, le président du tribunal de grande instance de Bourges, statuant en référé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2018), rendu en référé, la société Polbati-MMO (l'entreprise) a assigné la société civile immobilière Home (la SCI) pour obtenir le paiement d'un solde de factures

pourvoi formé par la Confédération nationale de défense des commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales (CDCA), dont le siège est "Le Capoulié", ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 16 janvier 1995, 29 mars 1995 et 3 avril 1995) que sur assignation en référé

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Côte des Roses 8 à huit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

99-41.374, T 99-41.375, U 99-41.376, V 99-41.377 et W 99-41.378 formés par la société Paca Salaison, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de sept ordonnances de référé

avoir recherché si le vendeur n'avait pas manqué à son obligation de délivrer une chose conforme à l'usage normal auquel celle-ci est destinée, d'autre part, en ayant dénaturé tant l'ordonnance de référé

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 12 novembre 1992), rendu en matière de référé, qu'une

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Inter Dépannage service, ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 26 février 1992), statuant en référé, que les époux Z

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Plein soleil, dont le siège est à Balaruc Les Bains (Hérault), ..., en cassation d'une ordonnance de référé

." ; que l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence l'a assigné en référé pour qu'il soit mis fin au trouble manifestement illicite résultant de cette publicité ; Sur le premier moyen : Attendu

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMAG Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 janvier 1998) d'avoir rejeté son exception d'incompétence de la juridiction prud'homale, infirmé l'ordonnance qui a accueilli sa demande, dit que la formation de référé

tenue de lui fournir, que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée; que l'ordonnance attaquée qui, pour autoriser une visite et saisie dans les lieux susvisés, s'est bornée à se référer

jamais été informé de la procédure, laquelle a été conduite par des salariés de l'entreprise congédiés depuis lors, lesquels avaient également pris l'initiative de procéder à la rupture sans lui en référer