(Y...) a consenti à la société nouvelle des établissements Montbabut (Montbabut) un prêt, en garantie duquel l'emprunteur lui a accordé un nantissement sur le matériel acquis avec les fonds prêtés ; que

de services confié à la société Parfires et un prêt accordé par cette dernière à la société DHM ; que la société Parfires a assigné les sociétés DH et DHM en paiement de la somme totale de 2 458 245,03

(le prêteur) a prêté à la société France promotion habitat Invest (l'emprunteur), représentée par son gérant, M.

prêt n° 443501002 de 340.643 € ; que M.

sein de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 8°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige quant aux motifs qui y sont énoncés ; qu'en jugeant que le prêt

son pouvoir discrétionnaire et à titre de renseignements, ce dont la cour et les jurés ont été avisés ; "alors qu'en l'absence de toute mention à cet égard, on ignore si ces personnes ont, ou non, prêté

le serment prévu par l'article 60, alinéa 2, du code de procédure pénale et il doit être considéré que ce serment n'a pas été prêté ; que les opérations de perquisitions et de saisies effectuées au sein

Y... et Z..., qui avaient obtenu, en date du 10 septembre 1995, une attestation marquant l'accord de la Société générale sur le financement et, le 6 décembre 1995, une offre de prêt qu'ils avaient acceptée

alors, selon le moyen, qu'en l'état du différend, relevé par la cour d'appel, sur la prise en charge financière des frais de déplacement entraînés par le changement du lieu de travail, la démission prêtée

se serait substitué au prêt d'origine et qu'une novation serait intervenue sur le fondement dé l'article 1271 du Codé civil.

convenu en se fondant, pour admettre que le montant du prêt était de 500 000 francs, sur les motifs de la décision condamnant la Caisse à accorder ce prêt, en violation de l'autorité de la chose jugée

immobiliers consentis par la banque, parmi lesquels, précisément, le prêt relais habitat 8752593 d'un montant de 18 920,96 euros et le prêt habitat primo report 8752592 d'un montant de 243 414,07 euros

de 875 000 francs, somme correspondant au montant du prêt consenti à la société Couvoir de La Ferté, augmenté des intérêts ; que MM.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARREFOUR FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour participation à une opération de prêt

sous la forme d'une rente en subordonnant le versement de cette dernière à la présentation à intervalles réguliers des éléments de nature à justifier le montant de la prestation accordée ou l'absence

, ce qui n'a eu aucune conséquence financière pour les emprunteurs et n'a pas donné lieu à chevauchement des prêts, le prêt à taux zéro n'ayant vocation à être remboursé qu'une fois le prêt tout habitat

La somme prêtée de 350 667,50 francs suisses correspond à la contrevaleur de 215 000 euros au jour de l’offre de prêt. Lors de la conclusion du contrat de prêt, M.

destiné, y compris ceux payés aux fournisseurs quelques jours avant l'acte de prêt, par l'effet d'une anticipation demandée par M.