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50 222 résultats pour « prestations complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2118289_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

conséquences de l'inondation n'est pas établi et ce poste n'est pas justifié ni dans son principe, ni dans son quantum ; - aucune explication n'est donnée par le ministère sur la justification de prestations

Source officielle

Page 77 sur 2512

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

duquel il résulterait que le site ebay.fr aurait incité les internautes français à consulter le site anglais et que la société Louis Vuitton s'était bornée à invoquer, à ce titre, un communiqué de presse

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f6f271a402af33b77f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

suppression de la majoration tierce personne ne permet plus de considérer que la tierce personne est, à ce jour, indemnisée forfaitairement ; que la loi a remplacé la majoration tierce personne par la prestation

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Un devis complémentaire a été dressé le 16 septembre 2013 concernant un volet et une menuiserie supplémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cc

Appel

4 février 2008

4 février 2008

son préjudice, il rappelle qu'il a été placé en invalidité 2ème catégorie pour une sclérose en plaques apparue, selon lui " parallèlement " à son accident du travail et qu'il avait été privé des prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fde56c3573f2b31f129d9db

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance (, . .) lorsqu'elles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1ff3bcaf505db696998

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La cour rappelle que l'incompétence ou l'insuffisance professionnelle d'un salarié se manifeste par sa difficulté à exercer correctement sa prestation de travail, quelle que soit sa bonne volonté et peut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00116

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

sur le génie civil de [1], - aux principes généraux des commandes, - à la fourniture de la documentation préalable, - à la phase d'études, - à la commande d'accès, - à la phase de travaux, - aux prestations

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle soutient que dés lors que la mise à disposition d'une chambre d'hôtel aux clients comprend intrinsèquement l'accès à plusieurs activités et prestations annexes proposées dans des locaux dépendant

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

- que le montant du marché de sous-traitance a été réduit selon l'avenant n° 1 à la somme de 1 360 132,19 euros ( 1 273 132,19 euros en raison de la réduction du tonnage + 87 000 euros à titre de prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e380cdc6046d47bc299d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces prestations de ménage et de blanchisserie effectuées pour votre compte sont également constitutives d'actes de concurrence déloyale à notre égard dans la mesure où nous proposons les prestations évoquées

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dommages-ouvrage et d’annulation de celle-ci La jurisprudence rappelle que si le projet du maître d’œuvre avait été correctement réalisé, le maître d’ouvrage aurait dû nécessairement payer le surcoût des prestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cca0e98837cfc27679

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Club Partenaire » de Weldom, sans enseigne, dans le cadre duquel Weldom propose à ses cocontractants une sélection de produits, des conditions tarifaires, une logistique d'approvisionnement et des prestations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696410

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db69641a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9b3bcaf505db69642a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle