LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X... et Hélène Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1989 et 2004 ; qu'ils

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 112-1 du code des assurances ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les polices

A... qui a assumé la gérance de la société à partir de 1970 ; que cette même année, Mme Y... a cédé ses parts à Paul A..., M.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n°

Paul X..., demeurant tous deux Mas d'Asport, 30800 Saint-Gilles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° N 15-22.795

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° P 15-22.796

travail ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a débouté M.

[GL] [CA], domicilié [Adresse 28], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt.

de nationalité Française 3310 route de Pau 64160 Buros Madame [E] [R] épouse [L] née le 21 Mai 1973 à PAU (64000) de nationalité Française 3310 route de Pau 64160 Buros Représentés par Maître

The President of the Court assigned the case to the Third Section.

Marcel Y..., Paul Y... et Mme Y... se prétendant propriétaires d'un terrain ont assigné en expulsion ses occupants : M. et Mme X..., ainsi que M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

  The case is numbered 22/1995/528/614.   The first number is the case's position on the list of cases referred to the Court in the relevant year (second number).

in the proceedings concerning the children, were convicted in 1985 of ill-treating and sexually abusing handicapped people in the home’s care.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;