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14 546 résultats pour « parc municipal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007819469

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

VILLE DE SAINT-CLOUD, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE SAINT-CLOUD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle

Page 77 sur 728

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078202

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... et Mme Y..., ont été appelés à les remplacer et ont été proclamés élus conseillers municipaux de Villemomble lors de la séance du 14 septembre 1999 du conseil municipal ; Considérant que par un jugement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05216

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de la commune de [Localité 2] de la partie civile était parfaitement connue du prévenu, lequel, selon la partie civile, a déjà été reçu dans son bureau ; qu'en effet, la procédure démontre que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02419_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, d'une part, que l'ensemble des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris, ne sont plus compétentes en matière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603981_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers municipaux de la commune de Doizieux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604009_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Marcenod.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604025_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseiller municipal de la commune de Chenereilles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604031_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller municipal de la commune d’Aboën.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604041_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... comme conseillers municipaux de la commune de Veranne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604077_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers municipaux de la commune de La Tourette.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604196_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D... comme conseillers municipaux de la commune de Chiroubles.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066080

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

le n° 152068, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 septembre 1993, l'ordonnance en date du 17 sepembre 1993 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002806_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D'autre part, en vertu du premier alinéa de l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302934_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article DG. 1 de l'arrêté municipal du 11 juin 2021, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique de la Ville de Paris : " La demande d'autorisation ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9450a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SASU Aqualter Construction [...] [...] [...]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008547_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

France un permis de construire un parc de stationnement souterrain de trois cent cinquante-six places sur un terrain situé allées Léon Gambetta ; 2°) de mettre à la charge de la société Q-Park France

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303861_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... demande l’annulation de l’ensemble des délibérations prises lors de la réunion du conseil municipal du 10 novembre 2023, la délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé le procès-verbal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204361_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La commission de gestion ayant pour mission d'assister le conseil municipal, les agents municipaux présents n'ont d'autre fonction que d'en assurer le secrétariat sans que leur seule présence ne puisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201412_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

de la commune de Loge-Fougereuse a émis un avis favorable au projet d'implantation du parc éolien des Boules.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

, que le dimanche 23 novembre 1997, 30 personnes travaillaient pour la société Paris Look, au sein d'un magasin sis... à Paris, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des faits distincts de ceux visés par

Source officielle