B A de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Emmaüs Nivose sis 3 chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes

A B de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Emmaüs Nivose sis 3 chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes

C A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Emmaüs Savigny sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser

B A de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Emmaüs Nivôse sis 3 chemin de Villiers à Epinay-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes

3 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2011 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La Société d'économie mixte du Val d'Orge

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par ordonnance du 19 février 2002, le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

DE BRETIGNY-SUR-ORGE LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 14 ET 21 MARS 1982 ; 2° VALIDE SON ELECTION ; 3° REJETTE LA PROTESTATION DE M. Z...

Robert Y..., 2°) Mme Anna X... épouse Y..., demeurant ensemble à Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section

L'ARRET ATTAQUE A, EN INFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LES DEMANDEURS POUR TRANSPORT IRREGULIER DE CEREALES, NON-OPPOSITION A ENLEVEMENTS IRREGULIERS ET DETOURNEMENT D'ORGE

MALTERIA TURINA, AYANT EN ITALIE LEUR PROPRE SIEGE SOCIAL, DE L'ORGE DE BRASSERIE PAR DEUX MARCHES SE REFERANT AU CONTRAT TYPE DE PARIS CAF N° 12 COMPORTANT, EN CAS DE LITIGE, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION

BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE IMPEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A STRASBOURG, A VENDU, AU COURS DE L'ANNEE 1965, DIVERSES QUANTITES D'ORGE

juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 14 et 19 juin 2025 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge

justice administrative : 1°) d'intervenir aux fins de garantir l'exercice de sa liberté fondamentale d'élu local lors du conseil municipal du 30 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge

vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie Marais Goulet ", sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne

En conséquence, M me Guillemin peut exiger le paiement des sommes qui lui ont été allouées malgré l’appel formé par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

établissement situé à Vélizy-Villacoublay au titre des années 2016, 2018 et 2019, à raison de ses établissements respectivement situés à Paris (10ème arrondissement), à Saint-Denis et à Longpont-sur-Orge

décision du 21 avril 2021 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AI 48, située rue Toulouse Lautrec à Savigny-sur-Orge