avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 1992), qu'au cours d'une navigation, une explosion s'est produite dans le moteur

[Z] a été engagé en qualité de directeur de projet moteur par la société Chantiers Bénéteau.

Monsieur X et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jules Morey et fils, société anonyme au capital de 28 233 000

Mme [Z] [S] a été poursuivie devant le tribunal de police du chef de conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement.

[O] le 25 octobre 2018 ; - confirmer purement et simplement sa décision de prise en charge de l'accident mortel de M.

Wilfried Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2017, qui, pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

, (') il est possible d'affirmer l'absence d'éléments en rapport avec le contexte du travail susceptible d'avoir favorisé ce malaise mortel ».

chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort

que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Christian X... des charges suffisantes d'avoir à Boulogne-Billancourt, le 11 novembre 1999, depuis temps non prescrit, donné volontairement la mort

les parents, le tribunal a décidé, par des motifs que la cour d'appel adopte, qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre de Pascal Y... susceptible de fonder sa responsabilité pénale dans la mort

d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, à la suite d'une panne de moteur

pas une journée que " sous réserve que des ceintures ou baudriers de sécurité soient mis à la disposition des travailleurs " ; qu'il était tout à fait constant que Daniel D..., victime de l'accident mortel

[P] était l'unique associé et dirigeant des sociétés Océanie pneus auto service (la société Océanie), Moorea auto service (la société Moorea) et Taravao auto service (la société Taravao) ayant pour activité

Le 3 novembre 2021, après instruction, la [5] ([10]) du Rhône a notifié la prise en charge de l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

relative aux pratiques de la société Honda France et de la société Japauto sur le marché des véhicules à moteur à deux roues

X..., engagé le 1er août 1995 en qualité de directeur par l'association Karukera, association handicapés moteurs adultes "Khama" (l'Association Khama) a été licencié pour faute grave le 3 mars 1999 ;

nature sensible de l'animal, de s'être abstenue d'interprêter le droit interne conformément aux objectifs des directives communautaires visant à protéger l'animal des traitements destinés à lui donner la mort