Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 (n° 217, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14936 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 (n° 216, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14935 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 (n° 215, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 (n° 214, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 (n° 213, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14932 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance

Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUIN 2010 (n° 212, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance

Le premier juge a considéré que la validité de la modification des statuts relève de la juridiction du fond, le requérant ne justifiant d'aucune urgence, dommage imminent ou trouble manifestement illicite

instance et à payer à la société Fill Up Média la somme de 1'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2007, 2008 et 2010 et que l'administration des douanes a rejeté la demande afférente au mois de décembre 2006 et implicitement rejeté les autres demandes ; que la société Yamaha a saisi le tribunal d'instance

. ; qu'un jugement du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a débouté M. Roger X... de ses demandes et ordonné la vente forcée du bien immobilier lui appartenant ainsi qu'à M.

de la profession d'agent immobilier sans être titulaire de la carte professionnelle et de faux et usage ; "1 ) alors qu'aux termes des dispositions définitives du jugement du tribunal de grande instance

COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Le 11 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le redressement judiciaire de l'association Etudes et Santé.

Enfin, la loi de validation du 05 septembre 2018, dite loi Pénicaud, ne s'est pas prononcée sur la validité de l'accord du 10 juillet 2013.

[D] a indiqué qu’il souhaitait se désister de l’instance.

demandes, fins et prétentions, - condamner l’URSSAF AUVERGNE à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l’instance

et saisie domiciliaires opère rétroactivement à la date desdites opérations, celles-ci étant réputées ne jamais avoir été régulières ; qu'au cas présent, pour refuser toute efficacité, quant à la validité

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents