Par jugement du 9 janvier 2003, le tribunal, après avoir déclaré valable la marque DIET'LINE, considérant que l'impression l'ensemble des deux marques en présence permettait d'écarter le risque de confusion

caractérisé", les juges du fond ont disséqué les signes Six 4 et 64 en examinant leurs éléments constitutifs de manière séparée, sans rechercher si, aux termes d'une appréciation globale fondée sur l'impression

parmi d'autres, n'aient été mis en exergue ; "Attendu qu'il en résulte que la preuve d'une participation personnelle et effective d'Y... ou de Z... dans la rédaction de l'article incriminé, de son impression

l'ouvrage d'accepter le sous-traitant ; qu'en se fondant sur des motifs qui caractérisaient seulement une attitude passive de la société Céréa, qui n'aurait pas protesté lorsqu'elle aurait appris que l'impression

Crédit agricole du Morbihan (le Crédit agricole), se prétendant tiers porteur légitime d'une lettre de change, signée par Mme X..., qui exploitait alors un fonds de commerce sous l'enseigne "BCM Impressions

opération de réouverture du centre commercial après des travaux se déroulant du 15 au 25 octobre 1992 ; que, le 5 octobre 1992, la société Graffiti a envoyé en télécopie le projet, puis a lancé l'impression

A présentait les caractéristiques d'une contrefaçon dans la mesure où le fond d'impression est réalisé en impression toner au lieu d'être réalisé en impression offset et que la numérotation est également

A présentait les caractéristiques d'une contrefaçon dans la mesure où le fond d'impression est réalisé en impression jet d'encre au lieu d'être réalisé en impression offset et que la numérotation fiduciaire

l'égard des produits et services visés à l'enregistrement, et, enfin, que la terminaison par l'extension de nom de domaine « .fr » renvoie implicitement à un service en ligne ; qu'il en déduit que l'impression

de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression

alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression

alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression

sociaux des indemnités de chômage, l'arrêt énonce que la faute professionnelle reprochée commise par la salariée courant décembre 2002 a nécessairement été connue de l'employeur au stade de l'édition-impression

alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression

Les " frais d'impression et de reproduction ou d'affichage " mentionnés par les dispositions précitées de l'article R. 39 du code électoral, qui donnent lieu à remboursement par l'Etat, sous réserve que

alinéa de l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression

-L’AFP soutient que la société X n’a pas communiqué le nombre d’impressions générées par les utilisateurs tiers comportant un lien URL vers le site de l’AFP ni le pourcentage de ces tweets. 80.

Elle entretient depuis 2015 des relations commerciales avec la société par actions simplifiée Nemea Management Participations (la société Nemea MP) pour l'impression de catalogues et brochures présentant

des signes en présence en se fondant sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci et a, par là même, violé l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle tel qu'il doit s'interpréter à

qui n'a pas fait référence au consommateur d'attention moyenne mais à l'observateur averti qui est à même de percevoir si une différence entre deux modèles exclut toute identité ou similitude des impressions