Codes de loi français

Article Annexe Ib

Lire sur des équipements communicants X S32: Automatique Limites d'exigences Niveaux 1 2 3 4 Objectifs de l'automatisation des systèmes Analyse fonctionnelle de la partie commande des systèmes automatisés

Article ANNEXE

d'équipe techniques ; -fonction d'accueil et sécurité.

Article 1

De plus, lorsque la commande de déverrouillage de secours n'existe pas ou n'est pas accessible depuis le palier, le propriétaire doit installer cette commande et la rendre accessible depuis le palier dans la limite des dispositions prévues au point 2

Article Annexe I

Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.) 35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction 35.03.

Article 5

Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique civile et militaire de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique des communes

Article 61

Les agents exerçant actuellement à l'institut pédagogique national des fonctions de direction, des fonctions supérieures pédagogiques, scientifiques ou administratives ou des fonctions d'application, et qui ne remplissent pas, à la date du présent décret

LEGIARTI000031262982

Personnels impliqués dans la politique de la ville ou exerçant principalement leurs activités dans un quartier prioritaire de la politique de la ville : Fonctions relatives au logement social ; Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Par ailleurs, il assure la coordination des travaux des conseils de la fonction militaire. Le ministre peut déléguer sa signature au secrétaire général pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Article ANNEXE

Fonctions exercées à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Fonctions de coordination de la politique de la ville. Fonctions de mise en oeuvre et d'exécution de la politique de la ville.

Article L511-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31

Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances de celle des domaines d'activités qu'il contrôle.

Article 1

Adjoint au chef de bureau, lorsque les fonctions se caractérisent par des fonctions d'encadrement importantes et notamment lorsque l'adjoint est susceptible d'exercer l'intérim du chef de bureau ; 4.

Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article

Article 228-4.19

Les citernes journalières à combustible liquide qui se remplissent automatiquement ou par commande à distance doivent être équipées de dispositifs permettant d'empêcher les risques de débordement.

Article A117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 81

suivantes : Bâtiments, unités et formations donnant droit à la bonification du double en sus : 1° Bâtiments de la flotte principale, de la flotte auxiliaire, bâtiments du commerce et de la pêche ; 2° Formations et unités à terre : a) Organes de commandement

Article R852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

-la division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3.

Article 23-2

Le fonctionnaire dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées peut être autorisé à les exercer à temps partiel pour raison thérapeutique sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement

Article Annexe II

1° Les décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein ; Liste des décisions de gestion concernant les fonctionnaires stagiaires des corps listés à l'annexe I 1° Les décisions

Article Annexe IIb

Elle se déroule, en fonction des possibilités locales, en milieu professionnel ou en centre de formation. La proposition de note est exprimée sur 20 points. B. Évaluation par épreuve ponctuelle.

Article 42

L390-1 -Code de la commande publique Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L2661-2, Art. L2671-2, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1, Art. L3381-1, L. 3361-2, L. 3371-2 V.

Article 1

3° Il doit exister une séparation satisfaisante entre : a) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur d'anesthésie ; b) Le circuit d'alimentation de l'appareil et le circuit secondaire du transformateur de commande